Expertise vices cachés immobilier

Qu’est-ce que désigne un vice caché en immobilier ?

Un vice caché en immobilier est un défaut qui, bien qu’il n’ait pas été visible au moment de l’achat, diminue considérablement la valeur ou l’utilité du bien. C’est un élément crucial pour l’acheteur et peut même être une cause légitime de réduction du prix ou d’annulation de la vente. La définition précise est stipulée dans l’article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue… ». Mais quels sont réellement ces vices et comment s’assurer de leur validité ?

Vices cachés immobilier

Est-il nécessaire que le vendeur ait connaissance du vice caché ?

Un point essentiel à retenir est que le vice caché n’implique pas nécessairement une dissimulation volontaire de la part du vendeur. En effet, même si celui-ci n’avait aucune connaissance du défaut au moment de la vente, cela peut tout de même être qualifié de vice caché. Ce qui compte avant tout, c’est la gravité du défaut et son caractère caché lors des visites préalables à la transaction.

Comment savoir si j’ai affaire à un vice caché ?

Il est impératif de solliciter une expertise pour confirmer la nature du défaut. Chez Check My House, nos experts spécialisés en vices cachés examinent minutieusement le problème pour vous fournir une réponse fiable et transparente. Si vous suspectez la présence d’un tel vice, notre équipe est prête à intervenir.

La démarche d’une expertise en vices cachés immobilier

  1. Identifier le vice caché : La première étape est de localiser et de comprendre le défaut.
  2. Valider le vice : Avec l’aide d’un expert en bâtiment certifié de Check My House, l’aspect technique et légal du défaut est analysé.
  3. Mesures conservatoires : Avant d’aller plus loin, il est primordial d’entreprendre des mesures pour empêcher une aggravation du défaut.
  4. Négociation amiable : Grâce au rapport d’expertise, une médiation avec le vendeur est envisagée. L’objectif est toujours de trouver une solution sans recourir aux tribunaux.
  5. L’assignation en vices cachés : Si la médiation n’aboutit pas, une action en justice peut être nécessaire. Notre rapport d’expertise vous servira de preuve solide.

Et après l’expertise, quelles sont les options possibles ?

Sur la base des articles 1641 et suivants du Code civil, si notre expertise confirme la présence d’un vice caché, deux options se présentent à vous :

  • La restitution du bien et le remboursement.
  • Conserver le bien mais demander une réduction du prix.

De plus, selon le préjudice subi, des dommages et intérêts peuvent être exigés.

Pourquoi choisir Check My House pour votre expertise en vices cachés ?

Notre accompagnement se décline en deux phases, chacune à 990€, offrant une analyse complète et un suivi rigoureux.

La Phase 1 couvre l’analyse documentaire, la définition d’une stratégie, l’expertise et un rapport complet.

La Phase 2 comprend une assistance pour la mise en cause, un accompagnement lors des réunions contradictoires et une note de synthèse.

Avec une expertise précise, une stratégie d’action claire et un accompagnement complet, Check My House se positionne comme votre allié incontournable en cas de vices cachés. Pour une tranquillité d’esprit et une solution fiable, faites-nous confiance.

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